Recherche

Conditions générales de vente

§ 1 Validité des présentes conditions 1. Les présentes conditions contractuelles générales s'appliquent de manière exclusive pour toutes les livraisons, prestations et offres du vendeur. Elles sont do

Générales d'achat

Conditions d'achat 1. Conditions d'achat Les présentes conditions d'achat s'appliquent à l'ensemble des opérations commerciales avec les fournisseurs, et ce même si elles ne sont pas évoquées lors des